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Conditions Générales de Ventes:
Préambule:
La boutique Y.P.E Professional Make up est un site de commerce électronique, accessible par le réseau Internet à l’adresse www.maquillage-et-cosmetique.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau, il est édité par Lapsang , au capital de 5 000€ dont le siège social est situé au grand rue Jean Moulin - 34000 Montpellier, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le RCS 489 862 268. Le site est la propriété de Lapsang pour sa totalité ( images produits, textes et graphismes), ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Les visuels d’illustration sont la propriété exclusive de Lapsang, créateur du site. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. L’utilisateur qui souhaite acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ci-après s’appliquent aux contrats de vente conclus entre Lapsang, immatriculé en France et les clients de son site de commerce électronique accessible par l’adresse www.maquillage-et-cosmetique.com/.
Article 2 - Acceptation des Conditions générales
Le fait pour un utilisateur de se connecter sur le site www.maquillage-et-cosmetique.com, de valider son panier et de confirmer sa commande, vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de vente. Les présentes Conditions Générales de vente sont applicables à toutes opérations portant sur les produits et ce quelque soit le lieu de leur destination finale.
Article 3 - Commande
Pour passer une commande le client doit obligatoirement s’identifier et avoir ouvert un compte. L’adresse e-mail du client doit être valide, afin de pouvoir recevoir toutes informations concernant sa commande. Pour commander le client sélectionne un ou plusieurs produits dans la boutique. Ceci constitue une proposition commerciale de produits dans la limite des stocks disponibles, laquelle ne peut en aucun cas être considérée comme une offre permanente. La commande est réalisée par la validation, par le client du bon de commande récapitulant l’ensemble des conditions de vente et l’acquittement du prix. Après la validation de la commande, le client recevra par e-mail un récapitulatif de sa commande. Celle-ci sera également consultable dans son « Espace beauté perso », ainsi que le suivi de sa commande.
Article 4 - Les prix
Toutes les offres de prix proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi, ou de mise à disposition (voir transport) et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent l’entière propriété de Lapsang jusqu’au complet encaissement du prix.
Article 5 - Disponibilité des produits
Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise en panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible mais lors du paiement de vos achats. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, vous serez informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle, de l'annulation de votre commande ou d'une proposition de remplacement du produit. Si donc le paiement a déjà été effectué, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le mois de l'inscription du crédit de l'achat sur notre compte bancaire dans la mesure ou les règlements ont été effectués par Carte Bancaire ou Paypal. Les règlements par chèques et par virements ne pourront être remboursés. Il sera consenti un avoir correspondant au montant des produits indisponible.
Article 6 - transport (frais, délai et garantie)
6.1 Frais de transport
Les frais de transport et de conditionnement ne sont pas inclus dans le prix total du panier. Ils seront ajoutés dans la page "Information livraison" après un clic sur le bouton « Commander » dans la page internet «Votre panier». La participation forfaitaire aux frais de livraison, pour une commande de moins de 500 g est de 5.90 €, ce tarif s’applique à une livraison en France Métropolitaine, Monaco et la Corse. Pour les commandes supérieures à 500 g, les frais de transport seront soumis à des paliers selon le poids total des articles commandés. Toutefois, Lapsang pourra modifier, sans préavis, ces conditions notamment lors de campagne de promotions.
6.2 Délai
Notre délai de livraison est, d’une manière générale, de 48h00 à 72h00 pour toute commande passée avant midi du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les commandes sont expédiées par colissimo suivi, ce qui vous permet, par notre intermédiaire, de tracer votre colis s’il ne vous parvient pas. Si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison, la Poste vous laisse un bordereau de passage dans votre boîte aux lettres, afin que vous puissiez retirer votre colis, dans votre bureau de poste. Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par les services postaux (15 jours), les frais de livraison vous seront facturés et le restant correspondant aux produits commandés vous sera remboursé selon les modalités suivantes : en re- créditant votre compte (carte bancaire) ou l’envoi d’un chèque. Cependant le dépassement des délais de livraisons ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande. Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de 30 jours à compter de son enregistrement, l’acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas,Lapsang reversera le montant intégral, de la commande, perçu; à l’exclusion de toutes indemnités ou dommages-intérêts réclamée par l’acheteur. La livraison dans les délais suppose que l’acheteur soit à jour de ses obligations à l’égard de Lapsang.
6.3 Garantie
Pendant toute la durée du transport et jusqu’à la livraison au client, Lapsang assume la charge des risques liés à la perte ou à l’endommagement. En cas d’avarie, de dommage ou de manquant, le client doit formuler des réserves précises par écrit sur le bon de livraison du transporteur et les confirmer au plus tard dans les 24 heures par courrier électronique à y-p-e@orange.fr ou par lettre recommandée avec A.R. à (Y.P.E Professional Make up - service clients - BP 49 - 34980 ST GELY DU FESC). Dans ces conditions seulement, Lapsang procèdera au remboursement ou au remplacement.
Article 7 - Le paiement
La préparation de la commande et son expédition au client ne pourra s’effectuer qu’après réception du paiement du client. Le paiement du prix s’effectue au comptant au moment de la commande, en ligne, par paiement sécurisé sur des pages gérées et hébergées sur le serveur de la société générale : CB, VISA, MASTERCARD,ou par virement bancaire. Le client accepte par avance et sans réserve que Lapsang procède à la transaction sécurisée.
Article 8 - Rétractation
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation français, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de livraison du bien commandé. La demande de remboursement devra se faire soit par message électronique à l’adresse y-p-e@orange.fr ou par lettre recommandée avec A.R. adressée (Y.P.E Professional Make up - service clients - BP 49 - 34980 ST GELY DU FESC). Les frais de transports engagés pour le retour, chez Lapsang, sont à la charge du client. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non utilisé sans marquage de quelque sorte que ce soit accompagné d’une copie du bon de livraison. Le remboursement des produits est dû dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception chez Lapsang à condition qu’il ne soit constaté aucune anomalie.
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Lapsang ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ses photographies ou l’un de ses textes. Lapsang ne saurait être tenu pour responsable pour l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, et de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les conditions climatiques ou catastrophes naturelles (incendie, inondation, neige, tempêtes...), la guerre, l'émeute, l'incendie de tout ou partie des locaux de Lapsang ou de ceux de ses fournisseurs , les faits de grève de tout ou partie du personnel ou de ceux des fournisseurs, grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, le bris ou la mise hors service des machines et matériels de Lapsang de celles de ses fournisseurs, etc. Lapsang tiendra le client au courant, dans les meilleurs délais de la survenance d'un cas de force majeure.
Article 10 - Modification des conditions générales de vente.
Compte-tenu des évolutions possibles du site www.maquillage-et-cosmetique.com, Lapsang se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tous moments les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Article 11 - Protection de vos données personnelles
11.1 Données personnelles Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Lapsang. Pour toute demande de suppression de compte, le client peut nous envoyer une demande par courrier postal en indiquant son nom, prénom, adresse postale et e-mail, à notre siège (Y.P.E Professional Make up - service clients - BP 49- 34980 ST GELY DU FESC). De plus, Lapsang s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
Article 12 - Droit applicable - litige - juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.
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